Sur l'Histoire Locale et Trielloise

La prévôté royale de Triel - 1ère partie - Quelques définitions

Quelques définitions :

Assemblée de parents (conseil de famille) : Assemblée de parents pris du côté paternel et du côté maternel présidée par un juge

Ses attributions : désigner un tuteur, prononcer la destitution d'un tuteur, décider de l'émancipation du mineur, autoriser le mariage du mineur.

Assignation : Acte de procédure qui permet à une personne, le demandeur, d'informer son adversaire, le défendeur, qu'elle engage un procès contre lui et l'invite à comparaître devant une juridiction.

Défendeur, défenderesse : Celui ou celle contre qui une action en justice est intentée et qui se défend.

Demandeur, demanderesse : Celui ou celle qui engage une action en justice contre quelqu'un.

Inventaire après décès : Dénombrement effectué par un notaire ou une juridiction de tous les biens (actif et passif) d'un défunt à la requête du conjoint survivant, d'un héritier, du tuteur d'un enfant.

Succession : Transmission des biens (droits et charges) d'une personne décédée à une autre personne, l'héritier.

Succession vacante : Succession que personne ne réclame.

Tutelle : Régime de la personne ou des biens d'un enfant mineur ou d'un majeur en incapacité.

Tuteur, Tutrice : Personne désignée par le conseil de famille afin de protéger et représenter un mineur placé sous le régime de la tutelle.

Tuteur ad hoc : Personne nommée par le conseil de famille pour représenter un mineur dans un acte déterminé tel qu'un partage de succession

(Source : « Généalogistes ! Ethnographes ! Votre dictionnaire .......Alain NEMO)

 

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